Infos Légales

Au contact d’un univers aussi grand que le nôtre qui traite de nombreux domaines controversés et de qualifications n’ayant pas bonne réputation, il est devenu indispensable de mettre en garde l’utilisateur sur l’utilisation du portail ainsi que de ses services.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : 

  • Ce site est édité par Root-Me, association loi de 1901 à but non lucratif dont l’objectif est de promouvoir la diffusion libre du savoir relatif au hacking et à la sécurité de l’information. 
  • L’hébergement est assuré par la société Online.
  • Le directeur de la publication est le président de l’association, Guillaume FAHRNER.

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.root-me.org/
Les documents publiés sur le site sont couverts par le droit d’auteur.

Droits d’auteur sur les ressources figurant sur le portail

La création et la conception du site est assurée par Root-Me. Les documents publiés sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et ayant-droits.  Afin de respecter le travail des auteurs, la recherche des joueurs :

- La publication de solutions, accessibles publiquement, hors du portail n’est pas autorisée et est pénalisée.
- La triche à travers l’utilisation de ces solutions est fortement pénalisée.
- L’utilisation commerciale des services est interdite

Création de lien vers www.root-me.org

Root-Me autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à l’association Root-Me, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses membres et utilisateurs.

Informatique et libertés

Plusieurs services du site, notamment la création d’un compte, nécessitent, pour l’internaute, de renseigner des données personnelles par le biais de formulaires en ligne.
Ces informations concernent les traitements de données personnelles mis en œuvre pour la gestion administrative des membres, bénévoles et donateurs de l’association Root-Me.

Législation

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et d’opposition à leur traitement en contactant contact - at - root-me.org
 
L’internaute peut à tout moment avoir accès et changer les informations les concernant dans l’espace dédié à la rubrique « mes paramètres » et gérer ses abonnements aux newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».

Les activités du site Root-Me sont soumises à la loi française et en particulier aux dispositions de la loi Godfrain, ci-après rappelées :

Article 323-1, alinéa 1 du Code pénal : "Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende". La simple tentative est réprimée de la même manière (article 323-7 du Code pénal).

Article 321-1, alinéa 2 du Code pénal : "Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende".

Article 323-3 du Code pénal : "Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende".

Article 323-2 du Code pénal : "Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Lorsque cette infraction a été commise à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende.".

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans communication préalable.